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SCI LES CLUSES

Active
Siren478 490 360SCI66480 LES CLUSESCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 490 360, SCI LES CLUSES est une SCI créée le 21 avril 2011. Elle est domiciliée 1 Imp des Alberes, 66480 Les Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS HILDENBRAND, autre.

Fiche d'identité de SCI LES CLUSES

Dénomination
SCI LES CLUSES
SIREN
478 490 360
SIRET (siège)
478 490 360 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05478490360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 490 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
1 IMP DES ALBERES, 66480, LES CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLUSES

acquisition, vente, administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LES CLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLUSES

FH

FRANCOIS HILDENBRAND

Autre

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

GE

GERMAINE EDEL

Autre

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

JH

JEAN HILDENBRAND

Autre

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES CLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 LES CLUSESSiègeActif

    478 490 360 00029 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLUSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2004-07-29

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LES CLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLUSES est 478 490 360. Le SIRET de son siège social est 478 490 360 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478490360.

Qui dirige SCI LES CLUSES ?

SCI LES CLUSES est dirigée par FRANCOIS HILDENBRAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLUSES ?

Le siège social de SCI LES CLUSES est situé 1 Imp des Alberes, 66480 Les Cluses.

SCI LES CLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLUSES.

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