SCI LES COCOTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 549 925, SCI LES COCOTIERS est une SCI créée le 27 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Triaize, 85450 Champagne-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILFRIED PORCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COCOTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COCOTIERS
- SIREN
- 487 549 925
- SIRET (siège)
- 487 549 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76487549925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 549 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 17 RTE DE TRIAIZE, 85450, CHAMPAGNE-LES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COCOTIERS
propriété et gestion, a titre civil, d'un immeuble sis a champagne les marais, 17 route de triaize.
Finances de SCI LES COCOTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COCOTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES COCOTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISSiègeActif
487 549 925 00013 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COCOTIERS
INPIComptes annuels de SCI LES COCOTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COCOTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COCOTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COCOTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COCOTIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COCOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COCOTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES COCOTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COCOTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COCOTIERS est 487 549 925. Le SIRET de son siège social est 487 549 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487549925.
Qui dirige SCI LES COCOTIERS ?
SCI LES COCOTIERS est dirigée par WILFRIED PORCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COCOTIERS ?
Le siège social de SCI LES COCOTIERS est situé 17 Rte de Triaize, 85450 Champagne-les-Marais.
SCI LES COCOTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COCOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COCOTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COCOTIERS.
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