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SCI LES CODES

Active
Siren424 569 549SCI30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 13 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CODES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 569 549. Son siège social est situé 324 Rte des Codes Mr Andre Marc, 30140 Boisset-et-Gaujac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC ANDRE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES CODES

Dénomination
SCI LES CODES
SIREN
424 569 549
SIRET (siège)
424 569 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10424569549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 569 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
324 RTE DES CODES MR ANDRE MARC, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CODES

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION LA LOCATION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES EN FRANCE ETC ...

Finances de SCI LES CODES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CODES

MA

MARC ANDRE

Autre

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

CD

CLAUDE DEPIEDS

Autre

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES CODES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeActif

    424 569 549 00019 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CODES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CODES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CODES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CODES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CODES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CODES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CODES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CODES est 424 569 549. Le SIRET de son siège social est 424 569 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424569549.

Qui dirige SCI LES CODES ?

SCI LES CODES est dirigée par MARC ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CODES ?

Le siège social de SCI LES CODES est situé 324 Rte des Codes Mr Andre Marc, 30140 Boisset-et-Gaujac.

SCI LES CODES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CODES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CODES.

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