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SCI LES COGNETS

Active
Siren389 051 970SCI25520 BUGNYCréée le 12 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COGNETS est une SCI immatriculée le 12 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 051 970. Son siège social est situé 16 RUE DES COGNETS Bugny, 25520 Bugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HENRIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COGNETS

Dénomination
SCI LES COGNETS
SIREN
389 051 970
SIRET (siège)
389 051 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27389051970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 051 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
16 RUE DES COGNETS Bugny, 25520, BUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COGNETS

l'acquisition, construction, l'administration et la gestion par location de tous biens immobiliers, l'emprunt et exceptionnellement la vente

Finances de SCI LES COGNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COGNETS

PH

PIERRE HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

PH

PHILIPPE HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020

MH

MARC HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

FH

FRANCOIS HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

SL

SYLVIANE LAITHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COGNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 BUGNYSiègeActif

    389 051 970 00017 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COGNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COGNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COGNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COGNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COGNETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COGNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRIOT Philippe, André, Louis ; Gérant, Associé : HENRIOT Sylviane

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES COGNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COGNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COGNETS est 389 051 970. Le SIRET de son siège social est 389 051 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389051970.

Qui dirige SCI LES COGNETS ?

SCI LES COGNETS est dirigée par PHILIPPE HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COGNETS ?

Le siège social de SCI LES COGNETS est situé 16 RUE DES COGNETS Bugny, 25520 Bugny.

SCI LES COGNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COGNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COGNETS.

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