SCI LES COLLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 191 515, SCI LES COLLINES est une SCI créée le 9 avril 2001. Son siège social est situé 1 Grand'rue, 68720 Flaxlanden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES HOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COLLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLLINES
- SIREN
- 435 191 515
- SIRET (siège)
- 435 191 515 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50435191515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 191 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 1 GRAND'RUE, 68720, FLAXLANDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLLINES
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI LES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLLINES
INSEEÉtablissements de SCI LES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 FLAXLANDENSiègeActif
435 191 515 00012 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLLINES
INPIComptes annuels de SCI LES COLLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/03766
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02086
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/11859
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/13971
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02298
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00405
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Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01798
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02542
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024P01572
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLLINES est 435 191 515. Le SIRET de son siège social est 435 191 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50435191515.
Qui dirige SCI LES COLLINES ?
SCI LES COLLINES est dirigée par JACQUES HOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLLINES ?
Le siège social de SCI LES COLLINES est situé 1 Grand'rue, 68720 Flaxlanden.
SCI LES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINES.
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