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SCI LES COLLINES

Active
Siren478 413 420Société civile68100 MULHOUSECréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COLLINES est une société civile immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 413 420. Elle est domiciliée 4 rue du Sundgau, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ANDRE BELZUNG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COLLINES

Dénomination
SCI LES COLLINES
SIREN
478 413 420
SIRET (siège)
478 413 420 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45478413420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 413 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
4 RUE DU SUNDGAU, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COLLINES

Construction d'immeubles en vue de la vente par lots avant ou après achèvement

Finances de SCI LES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COLLINES

AB

ANDRE BELZUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SCHMELTZ

co-gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COLLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    478 413 420 00025 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4110D

  • 68200 MULHOUSEFermé

    478 413 420 00017 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES COLLINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    co-gérant partant : SCHMELTZ (Henri).

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLLINES est 478 413 420. Le SIRET de son siège social est 478 413 420 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478413420.

Qui dirige SCI LES COLLINES ?

SCI LES COLLINES est dirigée par ANDRE BELZUNG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES COLLINES ?

Le siège social de SCI LES COLLINES est situé 4 rue du Sundgau, 68100 Mulhouse.

SCI LES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINES.

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