SCI LES COLOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COLOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 469 005. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Cahuzac, 32200 Gimont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-HENRI RIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLOMBES
- SIREN
- 408 469 005
- SIRET (siège)
- 408 469 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13408469005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 469 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- QUARTIER CAHUZAC, 32200, GIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLOMBES
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLOMBES
INSEEÉtablissements de SCI LES COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32200 GIMONTSiègeActif
408 469 005 00016 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COLOMBES
INPIComptes annuels de SCI LES COLOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 17/17515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-41.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-47.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-46.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES est 408 469 005. Le SIRET de son siège social est 408 469 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408469005.
Qui dirige SCI LES COLOMBES ?
SCI LES COLOMBES est dirigée par JEAN-HENRI RIVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLOMBES ?
Le siège social de SCI LES COLOMBES est situé Quartier Cahuzac, 32200 Gimont.
SCI LES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLOMBES.
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