SCI LES COLOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 615 253, SCI LES COLOMBES est une SCI créée le 21 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Liogier, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCESCA SMECCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLOMBES
- SIREN
- 751 615 253
- SIRET (siège)
- 751 615 253 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67751615253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 615 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2012
- Siège social
- 77 RUE LIOGIER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLOMBES
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLOMBES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Maurice Yves Guistino Associé : TOMASSETTI Maurice Yves Guistino Associé : PELARDY Fabienne Associé : TOMASSETTI Florence Edith Elsa Associé : TOMASSETTI Vincent Jacques Christian TOMASSETTI
Gérant · de mai 2012 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COLOMBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
751 615 253 00026 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
751 615 253 00018 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLOMBES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COLOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 17/17515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-41.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-47.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-46.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLOMBES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
VILLE Patrice nom d'usage : VILLE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : SMECCA Francesca en fonction le 26 Août 2015 Gérant Associé : VILLE Patrice en fonction le 26 Août 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23
- création
Date d'effet : 21 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES est 751 615 253. Le SIRET de son siège social est 751 615 253 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751615253.
Qui dirige SCI LES COLOMBES ?
SCI LES COLOMBES est dirigée par FRANCESCA SMECCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLOMBES ?
Le siège social de SCI LES COLOMBES est situé 77 rue Liogier, 42100 Saint-Etienne.
SCI LES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLOMBES.
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