SCI LES COLVERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COLVERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1985, identifiée par le SIREN 331 904 185. Son siège social est situé 27 T RUE 27 ter rue Mirabeau Appt 122 Bat Bl la Breteche APP122 BATB1 LA BRETECHE, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MURIEL DUMORTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COLVERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLVERTS
- SIREN
- 331 904 185
- SIRET (siège)
- 331 904 185 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331904185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 904 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 février 1985
- Siège social
- 27 T RUE 27 ter rue Mirabeau Appt 122 Bat Bl la Breteche APP122 BATB1 LA BRETECHE, 59420, Mouvaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES COLVERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLVERTS
INSEEÉtablissements de SCI LES COLVERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59420 MouvauxSiègeFermé
331 904 185 00013 · ouvert le 25 février 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES COLVERTS
INPIComptes annuels de SCI LES COLVERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLVERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COLVERTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLVERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LES COLVERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS est 331 904 185. Le SIRET de son siège social est 331 904 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331904185.
Qui dirige SCI LES COLVERTS ?
SCI LES COLVERTS est dirigée par MURIEL DUMORTIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES COLVERTS ?
Le siège social de SCI LES COLVERTS est situé 27 T RUE 27 ter rue Mirabeau Appt 122 Bat Bl la Breteche APP122 BATB1 LA BRETECHE, 59420 Mouvaux.
SCI LES COLVERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLVERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLVERTS.
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