SCI LES COLVERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 290 k€
SCI LES COLVERTS est une SCI immatriculée le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 831 761. Son siège social est situé 34 RTE de Saint Aignan - La Buffière, 45600 Viglain. SCI LES COLVERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COLVERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLVERTS
- SIREN
- 387 831 761
- SIRET (siège)
- 387 831 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83387831761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 831 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- 34 RTE de Saint Aignan - La Buffière, 45600, Viglain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLVERTS
La société a pour objet : - acquisition, mise en valeur et location de terres agricoles, bois, territoires de chasse, étangs et carrières, - et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI LES COLVERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLVERTS
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COLVERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 ViglainSiègeActif
387 831 761 00011 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLVERTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES COLVERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COLVERTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COLVERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : CHARLES Jean
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LES COLVERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS est 387 831 761. Le SIRET de son siège social est 387 831 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83387831761.
Qui dirige SCI LES COLVERTS ?
SCI LES COLVERTS est dirigée par JEAN CHARLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLVERTS ?
Le siège social de SCI LES COLVERTS est situé 34 RTE de Saint Aignan - La Buffière, 45600 Viglain.
SCI LES COLVERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLVERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLVERTS.
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