SCI LES COLVERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES COLVERTS est une SCI immatriculée le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 879 848. Elle est domiciliée 97 Grand'Rue, 57050 Lorry-lès-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PEGORARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COLVERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLVERTS
- SIREN
- 441 879 848
- SIRET (siège)
- 441 879 848 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17441879848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 879 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- 97 Grand'Rue, 57050, Lorry-lès-Metz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLVERTS
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS OU TITRES REPRE- SENTATIFS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE SA VIE SOCIALE, OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI LES COLVERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLVERTS
INSEEÉtablissements de SCI LES COLVERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57050 Lorry-lès-MetzSiègeActif
441 879 848 00022 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 6820B
- 57300 HAGONDANGEFermé
441 879 848 00014 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLVERTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COLVERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLVERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COLVERTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLVERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LES COLVERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS est 441 879 848. Le SIRET de son siège social est 441 879 848 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441879848.
Qui dirige SCI LES COLVERTS ?
SCI LES COLVERTS est dirigée par FREDERIC PEGORARO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COLVERTS ?
Le siège social de SCI LES COLVERTS est situé 97 Grand'Rue, 57050 Lorry-lès-Metz.
SCI LES COLVERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLVERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLVERTS.
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