SCI LES COMBASSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 792 484, SCI LES COMBASSUS est une SCI créée le 4 mars 2008. Son siège social est situé 42 Pas du Mont la Combe, 74330 Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE CHICHIZOLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COMBASSUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMBASSUS
- SIREN
- 502 792 484
- SIRET (siège)
- 502 792 484 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502792484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 792 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 42 PAS DU MONT LA COMBE, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMBASSUS
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SILLINGY - LES COMBASSUS POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EN VUE DE SA LOCATION. LA CONSTITUTION LA DETENTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ACCESSOIREMENT LA VENTE DESDITS BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE. L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU AUTRES LA REHABILITATION LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LES COMBASSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMBASSUS
INSEEÉtablissements de SCI LES COMBASSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
502 792 484 00011 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COMBASSUS
INPIComptes annuels de SCI LES COMBASSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMBASSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBASSUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMBASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMBASSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LES COMBASSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBASSUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMBASSUS est 502 792 484. Le SIRET de son siège social est 502 792 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502792484.
Qui dirige SCI LES COMBASSUS ?
SCI LES COMBASSUS est dirigée par ANNE-CATHERINE CHICHIZOLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBASSUS ?
Le siège social de SCI LES COMBASSUS est situé 42 Pas du Mont la Combe, 74330 Sillingy.
SCI LES COMBASSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMBASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMBASSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBASSUS.
Entreprises similaires
Même activité à Sillingy