SCI LES COMBATTANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 094 351, SCI LES COMBATTANTS est une SCI créée le 7 avril 2004. Son siège social est situé 419 Lou Gabian zi, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM L'ALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COMBATTANTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMBATTANTS
- SIREN
- 453 094 351
- SIRET (siège)
- 453 094 351 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46453094351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 094 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 419 LOU GABIAN ZI, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMBATTANTS
Acquisition gestion et exploitation D un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI LES COMBATTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMBATTANTS
INSEEÉtablissements de SCI LES COMBATTANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
453 094 351 00013 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COMBATTANTS
INPIComptes annuels de SCI LES COMBATTANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBATTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMBATTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBATTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COMBATTANTS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-10.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMBATTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMBATTANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LES COMBATTANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBATTANTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMBATTANTS est 453 094 351. Le SIRET de son siège social est 453 094 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453094351.
Qui dirige SCI LES COMBATTANTS ?
SCI LES COMBATTANTS est dirigée par MYRIAM L'ALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBATTANTS ?
Le siège social de SCI LES COMBATTANTS est situé 419 Lou Gabian zi, 83370 Frejus.
SCI LES COMBATTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMBATTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMBATTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBATTANTS.
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