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SCI LES COMBES

Active
Siren329 462 626SCI13004 MarseilleCréée le 04 avril 1984
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 462 626, SCI LES COMBES est une SCI créée le 4 avril 1984. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue ROQUEBRUNE 13 RUE ROQUEBRUNE, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par LOZAHIC CLAUDE PIERRE YVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
329 462 626
SIRET (siège)
329 462 626 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85329462626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 462 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
04 avril 1984
Siège social
13 RUE 13 Rue ROQUEBRUNE 13 RUE ROQUEBRUNE, 13004, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

L

LOZAHIC CLAUDE PIERRE YVES

Gérant

Depuis la création (04 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MarseilleSiègeFermé

    329 462 626 00014 · ouvert le 26 mars 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COMBES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; enrôlement : 10/14996

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt d'un état de collocation ; publication : Nouvelles Publications, 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 24/09/2010 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au BODACC par déclaration au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; enrôlement : 10/14996

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 septembre 2010 · Avis de dépôt d'un état de collocation ; publication : Nouvelles Publications, 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 24/09/2010 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au BODACC par déclaration au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 329 462 626. Le SIRET de son siège social est 329 462 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85329462626.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par LOZAHIC CLAUDE PIERRE YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 13 RUE 13 Rue ROQUEBRUNE 13 RUE ROQUEBRUNE, 13004 Marseille.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES COMBES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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