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SCI LES COMBES

Active
Siren353 066 152SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 12 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 066 152. Son siège social est situé 1098 Rte du Tunnel, 73370 Le Bourget-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BARRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
353 066 152
SIRET (siège)
353 066 152 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81353066152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 066 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1990
Siège social
1098 RTE DU TUNNEL, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement . Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

FB

FRANCK BARRET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

DG

DANIELLE GAIFFIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    353 066 152 00029 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 73370 BOURDEAUFermé

    353 066 152 00011 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 353 066 152. Le SIRET de son siège social est 353 066 152 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353066152.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par FRANCK BARRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 1098 Rte du Tunnel, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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