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SCI LES COMBES

Active
Siren399 156 231SCI75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 06 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI immatriculée le 6 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 156 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 rue Eugène Flachat, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Françoise DREUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
399 156 231
SIRET (siège)
399 156 231 00041
N° TVA intracommunautaire
FR19399156231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 156 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
12 RUE 12 rue Eugène Flachat , 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

location de biens immobiliers nus situés Paris au 8/10 rue Descombes 75017 PARIS

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

FD

Françoise DREUIL

Gérant

PD

PATRICIA DREUIL

Associé indéfiniment responsable

AD

Antoine Dreuil

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

L

Laporte

Gérant · jusqu'à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COMBES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    399 156 231 00041 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    399 156 231 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    399 156 231 00025 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 702C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    399 156 231 00033 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COMBES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Dreuil, Antoine Jean Marie ; nomination du Gérant : Dreuil, nom d'usage : Dreuil-Wynne, Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Laporte, nom d'usage : Dreuil, Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 399 156 231. Le SIRET de son siège social est 399 156 231 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399156231.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par Françoise DREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 12 RUE 12 rue Eugène Flachat, 75017 Paris 17e Arrondissement.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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