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SCI LES COMBES

Active
Siren419 974 746SCI55170 RUPT-AUX-NONAINSCréée le 01 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 974 746. Elle est domiciliée 6 rue de la Varenne Mme Piel Bernadette, 55170 Rupt-aux-Nonains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE BASTIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
419 974 746
SIRET (siège)
419 974 746 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77419974746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 974 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
6 RUE DE LA VARENNE MME PIEL BERNADETTE, 55170, RUPT-AUX-NONAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES COMBES

Acquisitions d'immeubles en vue de les donner en location

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

BB

BERNADETTE BASTIEN

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

IP

ISABELLE PIEL

Autre

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 RUPT-AUX-NONAINSSiègeActif

    419 974 746 00010 · ouvert le 15 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 419 974 746. Le SIRET de son siège social est 419 974 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77419974746.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par BERNADETTE BASTIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 6 rue de la Varenne Mme Piel Bernadette, 55170 Rupt-aux-Nonains.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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