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SCI LES COMBES

Active
Siren439 752 296Société civile13007 MARSEILLECréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
470 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 752 296. Son siège social est situé 18 rue Papety, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
439 752 296
SIRET (siège)
439 752 296 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58439752296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 752 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
469 976,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
18 RUE PAPETY, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Acquisition de tous terrains construction de tous immeubles acquisition de tous immeubles ou appartements pour les donner en location

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

JC

JACQUES COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

SC

SABINE COMBES

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

JC

JEAN-DAVY COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    439 752 296 00020 · ouvert le 15 décembre 1966 · NAF 6820B

  • 13007 MARSEILLEFermé

    439 752 296 00012 · ouvert le 15 décembre 1966 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COMBES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : COMBES Sabine ; Gérant, Associé : COMBES Jean-Davy ; Gérant, Associé : COMBES Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : COMBES Jeannie modification le 11 Octobre 2016 ; Associé : COMBES Sabine modification le 11 Octobre 2016 ; Gérant Associé : COMBES Jean-Davy modification le 11 Octobre 2016 ; Gérant Associé : COMBES Jacques modification le 11 Octobre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : COMBES Jeannie modification le 23 Mai 2011 Associé : COMBES Sabine en fonction le 23 Mai 2011 Associé : PHILIPPI Anna en fonction le 23 Mai 2011 Associé gérant : COMBES Jean-Davy en fonction le 23 Mai 2011 Associé : COMBES Jacques en fonction le 23 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 439 752 296. Le SIRET de son siège social est 439 752 296 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439752296.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par JACQUES COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 18 rue Papety, 13007 Marseille.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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