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SCI LES COMBES

Fermée
Siren440 032 472SCI39140 BletteransRadiée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 032 472, SCI LES COMBES est une SCI créée le 3 décembre 2001. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue des Granges, 39140 Bletterans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MAZUE, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2022.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
440 032 472
SIRET (siège)
440 032 472 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81440032472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 032 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2001
Date de radiation
07 juin 2022
Siège social
13 RUE 13 Rue des Granges, 39140, Bletterans
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES COMBES

Location non meublée

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

PM

PIERRE MAZUE

Autre

LM

LOUISE MAZUE

Autre

JM

JEAN-MICHEL MAZUE

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39140 BletteransSiègeFermé

    440 032 472 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 39230 MANTRYFermé

    440 032 472 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MAZUE Jean-Michel nom d'usage : MAZUE n'est plus gérant. MAZUE Jean-Michel nom d'usage : MAZUE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 440 032 472. Le SIRET de son siège social est 440 032 472 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440032472.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par PIERRE MAZUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 13 RUE 13 Rue des Granges, 39140 Bletterans.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES COMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2022.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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