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SCI LES COMBES

Active
Siren478 461 163SCI84250 LE THORCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 461 163. Son siège social est situé 412 Che de Monclar, 84250 Le Thor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GARRALON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
478 461 163
SIRET (siège)
478 461 163 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05478461163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 461 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
412 CHE DE MONCLAR, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

JG

JACQUES GARRALON

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    478 461 163 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 478 461 163. Le SIRET de son siège social est 478 461 163 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478461163.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par JACQUES GARRALON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 412 Che de Monclar, 84250 Le Thor.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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