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SCI LES COMBES

Active
Siren485 184 212SCI84840 LAMOTTE-DU-RHONECréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 184 212, SCI LES COMBES est une SCI créée le 2 décembre 2005. Son siège social est situé Qua Santi, 84840 Lamotte-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BONIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
485 184 212
SIRET (siège)
485 184 212 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39485184212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 184 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
QUA SANTI, 84840, LAMOTTE-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Acquisition de tout bien immobilier leur rénovation ,la location et leur vente

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

JB

JEAN BONIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84840 LAMOTTE-DU-RHONESiègeActif

    485 184 212 00028 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 84100 ORANGEFermé

    485 184 212 00010 · ouvert le 20 novembre 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 485 184 212. Le SIRET de son siège social est 485 184 212 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39485184212.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par JEAN BONIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé Qua Santi, 84840 Lamotte-du-Rhone.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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