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SCI LES COMBES

Active
Siren499 775 450SCI71800 BOIS-SAINTE-MARIECréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 499 775 450. Son siège social est situé Les Bruyeres, 71800 Bois-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ANTOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
499 775 450
SIRET (siège)
499 775 450 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78499775450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 775 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2007
Siège social
LES BRUYERES, 71800, BOIS-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

PA

PHILIPPE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

MC

MARTINE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 BOIS-SAINTE-MARIESiègeActif

    499 775 450 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 499 775 450. Le SIRET de son siège social est 499 775 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499775450.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par PHILIPPE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé Les Bruyeres, 71800 Bois-Sainte-Marie.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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