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SCI LES COMBES

Active
Siren851 557 819Société civile42150 LA RICAMARIECréée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 557 819. Son siège social est situé Zac Montrambert Pigeot, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
851 557 819
SIRET (siège)
851 557 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86851557819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 557 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2019
Siège social
ZAC MONTRAMBERT PIGEOT, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

DP

DOMINIQUE PERRIER

Gérant

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

P

PERRIER INDUSTRIE

Autre

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    851 557 819 00014 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 851 557 819. Le SIRET de son siège social est 851 557 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86851557819.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par DOMINIQUE PERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé Zac Montrambert Pigeot, 42150 La Ricamarie.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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