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SCI LES COMBES

Active
Siren913 718 003SCI11400 Saint-PapoulCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 718 003. Son siège social est situé 7 RUE du Général d'Hautpoul, 11400 Saint-Papoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELIQUE GENY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
913 718 003
SIRET (siège)
913 718 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78913718003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 718 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2022
Siège social
7 RUE du Général d'Hautpoul, 11400, Saint-Papoul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

L'acquisition, l'apport, la propriété, l'administration, la construction, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobilier.

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

AG

ANGELIQUE GENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

JG

JULES GENY SABATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 Saint-PapoulSiègeActif

    913 718 003 00019 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-03-23

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 913 718 003. Le SIRET de son siège social est 913 718 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78913718003.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par ANGELIQUE GENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 7 RUE du Général d'Hautpoul, 11400 Saint-Papoul.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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