SCI LES COMBETTES

Active

Siren422 784 926SCI42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 26 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 134 k€
Effectif: Non publié

SCI LES COMBETTES est une SCI immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 784 926. Son siège social est situé 3 rue des Combettes, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FRECON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES COMBETTES
SIREN: 422 784 926
SIRET (siège): 422 784 926 00020
N° TVA intracommunautaire: FR56422784926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 784 926
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 134 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 avril 1999
Siège social: 3 RUE DES COMBETTES, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES COMBETTES

acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES COMBETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBETTES

INSEEBODACC

ERIC FRECON

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2012

MATHIAS FRECON

Autre

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2012

GREGOIRE FRECON

Autre

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2012

PATRICIA FRECON

Autre

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COMBETTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif
422 784 926 00020 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B
69006 LYONFermé
422 784 926 00012 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COMBETTES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

Acte

Dépôt du 26 avril 1999

Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Cogérant : FRECON Patricia Marie Charlotte modification le 17 Janvier 2012 Associé : FRECON Patricia Marie Charlotte modification le 17 Janvier 2012 Associé : JABOULET Nicolas Jean Paul modification le 17 Janvier 2012 Associé : FRECON Eric Marie modification le 17 Janvier 2012 Associé : FRECON Grégoire Marie modification le 17 Janvier 2012 Associé : FRECON Mathias Marie en fonction le 17 Janvier 2012 Cogérant : FRECON Eric Marie en fonction le 17 Janvier 2012

12 février 2025création
Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBETTES est 422 784 926. Le SIRET de son siège social est 422 784 926 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422784926.

Qui dirige SCI LES COMBETTES ?

SCI LES COMBETTES est dirigée par ERIC FRECON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBETTES ?

Le siège social de SCI LES COMBETTES est situé 3 rue des Combettes, 42660 Saint-Genest-Malifaux.