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SCI LES COMBETTES

Active
Siren427 479 340SCI58400 LA CHARITE-SUR-LOIRECréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI LES COMBETTES est une SCI immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 427 479 340. Elle est domiciliée 16 rue de la Verrerie, 58400 La Charite-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMBETTES

Dénomination
SCI LES COMBETTES
SIREN
427 479 340
SIRET (siège)
427 479 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62427479340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 479 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2002
Siège social
16 RUE DE LA VERRERIE, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBETTES

Acquisition, propriété administration et exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI LES COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBETTES

CC

CATHERINE COUDERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JULIE DUCOURTIAL

Autre

VD

VINCENT DUCOURTIAL

Autre

Établissements de SCI LES COMBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeActif

    427 479 340 00015 · ouvert le 17 mars 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant associé : DUCOURTIAL Catherine né(e) COUDERT

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LES COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBETTES est 427 479 340. Le SIRET de son siège social est 427 479 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62427479340.

Qui dirige SCI LES COMBETTES ?

SCI LES COMBETTES est dirigée par CATHERINE COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBETTES ?

Le siège social de SCI LES COMBETTES est situé 16 rue de la Verrerie, 58400 La Charite-sur-Loire.

SCI LES COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBETTES.

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