SCI LES COMBETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 378 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COMBETTES est une SCI immatriculée le 2 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 666 243. Elle est domiciliée Le Freney, 74540 Chapeiry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE BOUCHARD, autre.
Fiche d'identité de SCI LES COMBETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMBETTES
- SIREN
- 518 666 243
- SIRET (siège)
- 518 666 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13518666243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 666 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 378 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- LE FRENEY, 74540, CHAPEIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMBETTES
L'acquisition, la propriété, la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES COMBETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMBETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES COMBETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 CHAPEIRYSiègeActif
518 666 243 00010 · ouvert le 11 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COMBETTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COMBETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMBETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMBETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-11
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES COMBETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMBETTES est 518 666 243. Le SIRET de son siège social est 518 666 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518666243.
Qui dirige SCI LES COMBETTES ?
SCI LES COMBETTES est dirigée par MARIE-FRANCOISE BOUCHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBETTES ?
Le siège social de SCI LES COMBETTES est situé Le Freney, 74540 Chapeiry.
SCI LES COMBETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMBETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBETTES.
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