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SCI LES COMBLES

Active
Siren519 096 473SCI76240 BELBEUFCréée le 08 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBLES est une SCI immatriculée le 8 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 096 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 rue de l'Aubepine, 76240 Belbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND PROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMBLES

Dénomination
SCI LES COMBLES
SIREN
519 096 473
SIRET (siège)
519 096 473 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21519096473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 096 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2010
Siège social
333 RUE DE L'AUBEPINE, 76240, BELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBLES

Immobilier

Finances de SCI LES COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBLES

SR

SANDRA ROSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

BP

BERTRAND PROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES COMBLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    519 096 473 00029 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 76260 EUActif

    519 096 473 00011 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBLES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2009-11-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2009-11-26

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LES COMBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBLES est 519 096 473. Le SIRET de son siège social est 519 096 473 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519096473.

Qui dirige SCI LES COMBLES ?

SCI LES COMBLES est dirigée par BERTRAND PROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBLES ?

Le siège social de SCI LES COMBLES est situé 333 rue de l'Aubepine, 76240 Belbeuf.

SCI LES COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBLES.

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