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SCI LES COMMUNAUX

Active
Siren510 280 282SCI18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNYCréée le 04 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMMUNAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2009, identifiée par le SIREN 510 280 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 708 Rte de Mery - les Decloux, 18110 Saint Martin d'Auxigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMMUNAUX

Dénomination
SCI LES COMMUNAUX
SIREN
510 280 282
SIRET (siège)
510 280 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50510280282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 280 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2009
Siège social
708 RTE DE MERY - LES DECLOUX, 18110, SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMMUNAUX

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits Ipmmobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LES COMMUNAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNAUX

PB

PATRICIA BERNAT

Autre

SL

SEBASTIEN LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES COMMUNAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNYSiègeActif

    510 280 282 00011 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMMUNAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMMUNAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMMUNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMMUNAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMMUNAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMMUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMMUNAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : LEGER Sébastien Associé : BERNAT Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-04 · Début d'activité : 2009-02-28

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNAUX est 510 280 282. Le SIRET de son siège social est 510 280 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510280282.

Qui dirige SCI LES COMMUNAUX ?

SCI LES COMMUNAUX est dirigée par SEBASTIEN LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNAUX ?

Le siège social de SCI LES COMMUNAUX est situé 708 Rte de Mery - les Decloux, 18110 Saint Martin d'Auxigny.

SCI LES COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMMUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMMUNAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNAUX.

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