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SCI LES COMMUNES

Active
Siren324 513 548SCI94140 ALFORTVILLECréée le 03 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMMUNES est une SCI immatriculée le 3 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 513 548. Son siège social est situé 4 rue de Charenton, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMON CLAUDE SOLANGE NEE ETIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COMMUNES

Dénomination
SCI LES COMMUNES
SIREN
324 513 548
SIRET (siège)
324 513 548 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59324513548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 513 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1982
Siège social
4 RUE DE CHARENTON, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMMUNES

Constructions immobilière

Finances de SCI LES COMMUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNES

S

SIMON CLAUDE SOLANGE NEE ETIENNE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LES COMMUNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    324 513 548 00028 · ouvert le 20 avril 1982 · NAF 6820B

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    324 513 548 00010 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COMMUNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMMUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMMUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMMUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMMUNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES est 324 513 548. Le SIRET de son siège social est 324 513 548 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59324513548.

Qui dirige SCI LES COMMUNES ?

SCI LES COMMUNES est dirigée par SIMON CLAUDE SOLANGE NEE ETIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNES ?

Le siège social de SCI LES COMMUNES est situé 4 rue de Charenton, 94140 Alfortville.

SCI LES COMMUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMMUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNES.

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