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SCI LES COMMUNES

Active
Siren340 741 461SCI31530 BretxCréée le 13 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 741 461, SCI LES COMMUNES est une SCI créée le 13 avril 1987. Elle est domiciliée à Bretx (31530). L'entreprise déclare le code NAF 8111 comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE XUEREB, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMMUNES

Dénomination
SCI LES COMMUNES
SIREN
340 741 461
SIRET (siège)
340 741 461 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80340741461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 741 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8111
Date de création
13 avril 1987
Siège social
, 31530, Bretx
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMMUNES

ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION,ACTIVITE NON COMMERCIALE

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Finances de SCI LES COMMUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNES

FX

FRANCOISE XUEREB

Gérant

Depuis la création (13 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LES COMMUNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 BretxSiègeFermé

    340 741 461 00016 · ouvert le 24 janvier 1987 · NAF 8111

Documents juridiques de SCI LES COMMUNES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES COMMUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COMMUNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES est 340 741 461. Le SIRET de son siège social est 340 741 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80340741461.

Qui dirige SCI LES COMMUNES ?

SCI LES COMMUNES est dirigée par FRANCOISE XUEREB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNES ?

Le siège social de SCI LES COMMUNES est situé à Bretx (31530).

SCI LES COMMUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMMUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNES.

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