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SCI LES COMMUNES

Active
Siren437 967 615SCI62240 CREMARESTCréée le 05 juin 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 967 615, SCI LES COMMUNES est une SCI créée le 5 juin 2001. Son siège social est situé 30 Che des Communes, 62240 Cremarest. SCI LES COMMUNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTINE BONVARLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMMUNES

Dénomination
SCI LES COMMUNES
SIREN
437 967 615
SIRET (siège)
437 967 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27437967615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 967 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juin 2001
Siège social
30 CHE DES COMMUNES, 62240, CREMAREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMMUNES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait deve- nir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COMMUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNES

CB

CHRISTINE BONVARLET

Gérant

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES COMMUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62240 CREMARESTSiègeActif

    437 967 615 00018 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COMMUNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES COMMUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COMMUNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES est 437 967 615. Le SIRET de son siège social est 437 967 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27437967615.

Qui dirige SCI LES COMMUNES ?

SCI LES COMMUNES est dirigée par CHRISTINE BONVARLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNES ?

Le siège social de SCI LES COMMUNES est situé 30 Che des Communes, 62240 Cremarest.

SCI LES COMMUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMMUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNES.

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