SCI LES COMMUNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 272 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 019 026, SCI LES COMMUNS est une SCI créée le 3 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Aignan, les Communs SAINT AIGNAN, LES COMMUNS, 45550 Saint Denis de l'Hotel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD DE BEAUCORPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COMMUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMMUNS
- SIREN
- 794 019 026
- SIRET (siège)
- 794 019 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57794019026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 019 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 272 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- Saint-Aignan, les Communs SAINT AIGNAN, LES COMMUNS, 45550, SAINT DENIS DE L'HOTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMMUNS
Acquisition gestion d'un immeuble
Finances de SCI LES COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMMUNS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45550 SAINT DENIS DE L'HOTELSiègeActif
794 019 026 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COMMUNS
INPIComptes annuels de SCI LES COMMUNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMMUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMMUNS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNS est 794 019 026. Le SIRET de son siège social est 794 019 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57794019026.
Qui dirige SCI LES COMMUNS ?
SCI LES COMMUNS est dirigée par GERARD DE BEAUCORPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNS ?
Le siège social de SCI LES COMMUNS est situé Saint-Aignan, les Communs SAINT AIGNAN, LES COMMUNS, 45550 Saint Denis de l'Hotel.
SCI LES COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNS.
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