SCI LES COMPAGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 997 348, SCI LES COMPAGNONS est une SCI créée le 6 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Compagnons, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LOIZANCE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES COMPAGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMPAGNONS
- SIREN
- 404 997 348
- SIRET (siège)
- 404 997 348 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404997348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 997 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 954,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1996
- Siège social
- 8 RUE DES COMPAGNONS, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LES COMPAGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMPAGNONS
INSEEÉtablissements de SCI LES COMPAGNONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
404 997 348 00028 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
404 997 348 00010 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COMPAGNONS
INPIComptes annuels de SCI LES COMPAGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMPAGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMPAGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMPAGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMPAGNONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01556
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026009893
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002227
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01015
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P01032
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.680
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/51884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00557
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001076
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00876
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026008620
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00985
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.412
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 20/05748
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01249
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/02506
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13651
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023L03228
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025095287
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05259
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01195
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13578
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025038015
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03002
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025065319
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02933
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00583
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/08095
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01198
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 septembre 2025 · N° J2025000004
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01346
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00439
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P00999
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001658
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/05748
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03034
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01311
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024004575
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L01008
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Décision du 29 mai 2025 · N° 2024075809
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02237
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 09/05079
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/03960
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025004380
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02054
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/05748
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03891
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00618
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/18478
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02016
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01332
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01426
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00295
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00646
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024F03095
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01969
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02183
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016115
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00038
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00414
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00231
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/53601
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00532
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01820
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00189
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/04259
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/01437
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 novembre 2023 · N° 20/03130
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/06004
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/02594
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/07006
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/04761
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/16841
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09089
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 17/11572
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00892
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/01797
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00414
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.291
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00298
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/05573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 17-20.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-24.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/04103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 23 octobre 2013 · N° 12/14860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2012 · N° 11/07591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2011 · N° 09/09183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-13.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-18.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-19.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-15.313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-18.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-12.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1990 · N° 88-19.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-41.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMPAGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMPAGNONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Loizance, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Loizance, Jacques
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LES COMPAGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMPAGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMPAGNONS est 404 997 348. Le SIRET de son siège social est 404 997 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404997348.
Qui dirige SCI LES COMPAGNONS ?
SCI LES COMPAGNONS est dirigée par JACQUES LOIZANCE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES COMPAGNONS ?
Le siège social de SCI LES COMPAGNONS est situé 8 rue des Compagnons, 44800 Saint-Herblain.
SCI LES COMPAGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMPAGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMPAGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMPAGNONS.
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