SCI Les composants
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Les composants est une SCI immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 370 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 RUE Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Audrey DAUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les composants
INSEE- Dénomination
- SCI Les composants
- SIREN
- 948 370 853
- SIRET (siège)
- 948 370 853 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42948370853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 370 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- 149 RUE Pasteur, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les composants
L'administration de biens immobiliers, l'acquisition, la propriété de biens immobiliers
Finances de SCI Les composants
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les composants
INSEELes composants SASU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans
AKA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Les composants
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
948 370 853 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Les composants
INPIComptes annuels de SCI Les composants
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les composants. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Les composants
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les composants. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les composants. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000943
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00328
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01371
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/13497
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-23.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 février 2019 · N° 17/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-21.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-24.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/08986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-24.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 avril 2013 · N° 12/21643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les composants n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Les composants
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Questions fréquentes sur SCI Les composants
Quel est le numéro SIREN de SCI Les composants ?
Le numéro SIREN de SCI Les composants est 948 370 853. Le SIRET de son siège social est 948 370 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948370853.
Qui dirige SCI Les composants ?
SCI Les composants est dirigée par Audrey DAUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les composants ?
Le siège social de SCI Les composants est situé 149 RUE Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI Les composants est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les composants est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les composants est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les composants.
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