SCI LES COMTESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COMTESSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 936 226. Son siège social est situé 350 Che du Lauzon, les Comtesses, 26130 Solerieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC BROCHENY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES COMTESSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMTESSES
- SIREN
- 524 936 226
- SIRET (siège)
- 524 936 226 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13524936226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 936 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2010
- Siège social
- 350 CHE DU LAUZON, LES COMTESSES, 26130, SOLERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMTESSES
Acquisition de biens immobiliers notamment sis à 26130 St Restitut, lieudit La Justice - administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LES COMTESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMTESSES
INSEEÉtablissements de SCI LES COMTESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SOLERIEUXSiègeActif
524 936 226 00017 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COMTESSES
INPIComptes annuels de SCI LES COMTESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMTESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMTESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMTESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COMTESSES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-41.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMTESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMTESSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-03
- création
Date d'effet : 16 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES COMTESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMTESSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMTESSES est 524 936 226. Le SIRET de son siège social est 524 936 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13524936226.
Qui dirige SCI LES COMTESSES ?
SCI LES COMTESSES est dirigée par LOIC BROCHENY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMTESSES ?
Le siège social de SCI LES COMTESSES est situé 350 Che du Lauzon, les Comtesses, 26130 Solerieux.
SCI LES COMTESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMTESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMTESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMTESSES.
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