SCI LES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONDAMINES est une SCI immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 389 806 423. Elle est domiciliée 961 Che Bas de Dromar, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN BAUZADAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONDAMINES
- SIREN
- 389 806 423
- SIRET (siège)
- 389 806 423 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85389806423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 806 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 961 CHE BAS DE DROMAR, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONDAMINES
achat et gestion d'immeubles à usage d'habitations
Finances de SCI LES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONDAMINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Autre
Établissements de SCI LES CONDAMINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
389 806 423 00023 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 6820A
- 30230 BOUILLARGUESFermé
389 806 423 00015 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CONDAMINES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONDAMINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES est 389 806 423. Le SIRET de son siège social est 389 806 423 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85389806423.
Qui dirige SCI LES CONDAMINES ?
SCI LES CONDAMINES est dirigée par ALAIN BAUZADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONDAMINES ?
Le siège social de SCI LES CONDAMINES est situé 961 Che Bas de Dromar, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SCI LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONDAMINES.
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