SCI LES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONDAMINES est une SCI immatriculée le 3 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 996 269. Le siège social de l'entreprise se trouve PL DES CONDAMINES Sousceyrac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONDAMINES
- SIREN
- 419 996 269
- SIRET (siège)
- 419 996 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44419996269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 996 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 1998
- Siège social
- PL DES CONDAMINES Sousceyrac, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONDAMINES
Propriété, gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONDAMINES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES CONDAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif
419 996 269 00017 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CONDAMINES
INPIComptes annuels de SCI LES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONDAMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES est 419 996 269. Le SIRET de son siège social est 419 996 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419996269.
Qui dirige SCI LES CONDAMINES ?
SCI LES CONDAMINES est dirigée par PIERRE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONDAMINES ?
Le siège social de SCI LES CONDAMINES est situé PL DES CONDAMINES Sousceyrac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.
SCI LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONDAMINES.
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