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SCI LES CONDAMINES

Active
Siren798 408 183SCI38560 JARRIECréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 408 183, SCI LES CONDAMINES est une SCI créée le 12 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Rte du Mollard, 38560 Jarrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE CARRIGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CONDAMINES

Dénomination
SCI LES CONDAMINES
SIREN
798 408 183
SIRET (siège)
798 408 183 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69798408183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 408 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
119 RTE DU MOLLARD, 38560, JARRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CONDAMINES

L'acquisition de tous terrains à bâtir ou non, immeubles droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'attribution en jouissance aux associés, mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tout bien immobilier.

Finances de SCI LES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONDAMINES

JC

JOELLE CARRIGNON

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

RC

ROBERT COSSALTER

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES CONDAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38560 JARRIESiègeActif

    798 408 183 00019 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CONDAMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CONDAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONDAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES est 798 408 183. Le SIRET de son siège social est 798 408 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798408183.

Qui dirige SCI LES CONDAMINES ?

SCI LES CONDAMINES est dirigée par JOELLE CARRIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CONDAMINES ?

Le siège social de SCI LES CONDAMINES est situé 119 Rte du Mollard, 38560 Jarrie.

SCI LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONDAMINES.

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