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SCI LES CONDAMINES

Active
Siren799 165 519SCI39270 MOUTONNECréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 165 519, SCI LES CONDAMINES est une SCI créée le 18 décembre 2013. Son siège social est situé 3 Rte d’Orgelet, 39270 Moutonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER SEURRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CONDAMINES

Dénomination
SCI LES CONDAMINES
SIREN
799 165 519
SIRET (siège)
799 165 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46799165519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 165 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
3 RTE D’ORGELET, 39270, MOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CONDAMINES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONDAMINES

MG

MARTINE GUIGUE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

GS

GUY SEURRE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

DS

DIDIER SEURRE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

PS

PASCAL SEURRE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES CONDAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 MOUTONNESiègeActif

    799 165 519 00015 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CONDAMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CONDAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONDAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES est 799 165 519. Le SIRET de son siège social est 799 165 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799165519.

Qui dirige SCI LES CONDAMINES ?

SCI LES CONDAMINES est dirigée par DIDIER SEURRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CONDAMINES ?

Le siège social de SCI LES CONDAMINES est situé 3 Rte d’Orgelet, 39270 Moutonne.

SCI LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONDAMINES.

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