SCI LES CONDAMINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI LES CONDAMINES est une SCI immatriculée le 8 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 609 066. Son siège social est situé Rte de Puechabon, 34150 Aniane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN BOUIROU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONDAMINES
- SIREN
- 819 609 066
- SIRET (siège)
- 819 609 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12819609066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 609 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- RTE DE PUECHABON, 34150, ANIANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONDAMINES
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES CONDAMINES
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INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI LES CONDAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 ANIANESiègeActif
819 609 066 00017 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONDAMINES
INPIConformité de SCI LES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CONDAMINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : BOUIROU Damien, Henri, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2016-03-29
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI LES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES est 819 609 066. Le SIRET de son siège social est 819 609 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12819609066.
Qui dirige SCI LES CONDAMINES ?
SCI LES CONDAMINES est dirigée par DAMIEN BOUIROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONDAMINES ?
Le siège social de SCI LES CONDAMINES est situé Rte de Puechabon, 34150 Aniane.
SCI LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONDAMINES.
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