SCI LES CONSACS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 165 096, SCI LES CONSACS est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé Les Consacs, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CONSACS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSACS
- SIREN
- 444 165 096
- SIRET (siège)
- 444 165 096 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444165096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 165 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- LES CONSACS, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSACS
Achat par voie d'acquisition échange apport prise à bail avec ou sans promesse de vente acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non mise en valeur de ses biens
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Finances de SCI LES CONSACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSACS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
LES ADRETS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES CONSACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
444 165 096 00017 · ouvert le 05 décembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONSACS
INPIConformité de SCI LES CONSACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONSACS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CONSACS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CONSACS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSACS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSACS est 444 165 096. Le SIRET de son siège social est 444 165 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444165096.
Qui dirige SCI LES CONSACS ?
SCI LES CONSACS est dirigée par MICHEL BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSACS ?
Le siège social de SCI LES CONSACS est situé Les Consacs, 83170 Brignoles.
SCI LES CONSACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSACS.
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