SCI LES CONSTANSOUNES

Active

Siren352 388 862Société civile13980 ALLEINSCréée le 26 octobre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 388 862, SCI LES CONSTANSOUNES est une société civile créée le 26 octobre 1999. Son siège social est situé Petite route de Vernegues Chateau la Coste, 13980 Alleins. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD GRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CONSTANSOUNES

INSEE

Dénomination: SCI LES CONSTANSOUNES
SIREN: 352 388 862
SIRET (siège): 352 388 862 00026
N° TVA intracommunautaire: FR70352388862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 388 862
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 26 octobre 1999
Siège social: PETITE ROUTE DE VERNEGUES CHATEAU LA COSTE, 13980, ALLEINS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES CONSTANSOUNES

Acquisition vente construction immobilière gestion des droits immobiliers

Finances de SCI LES CONSTANSOUNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONSTANSOUNES

INSEEBODACC

GERARD GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CONSTANSOUNES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13980 ALLEINSSiègeActif
352 388 862 00026 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 6832A
13080 AIX EN PROVENCEFermé
352 388 862 00018 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LES CONSTANSOUNES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

Acte

Dépôt du 16 août 1994

Acte

Dépôt du 04 août 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LES CONSTANSOUNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSTANSOUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONSTANSOUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSTANSOUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CONSTANSOUNES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07387
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONSTANSOUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONSTANSOUNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIMAUD Gérard, Jules, Valentin, Philippe

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CONSTANSOUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSTANSOUNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONSTANSOUNES est 352 388 862. Le SIRET de son siège social est 352 388 862 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352388862.

Qui dirige SCI LES CONSTANSOUNES ?

SCI LES CONSTANSOUNES est dirigée par GERARD GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CONSTANSOUNES ?

Le siège social de SCI LES CONSTANSOUNES est situé Petite route de Vernegues Chateau la Coste, 13980 Alleins.