SCI LES CONSTANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONSTANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 767 078. Son siège social est situé 9 rue Saint Exupery, 54135 Mexy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SEBILLE, autre.
Fiche d'identité de SCI LES CONSTANTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSTANTS
- SIREN
- 514 767 078
- SIRET (siège)
- 514 767 078 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39514767078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 767 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 9 RUE SAINT EXUPERY, 54135, MEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSTANTS
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobi- liers et mobiliers éventuellement en nue-propriété
Finances de SCI LES CONSTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSTANTS
INSEEÉtablissements de SCI LES CONSTANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54135 MEXYSiègeActif
514 767 078 00017 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONSTANTS
INPIComptes annuels de SCI LES CONSTANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONSTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CONSTANTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONSTANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-08-24
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES CONSTANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSTANTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSTANTS est 514 767 078. Le SIRET de son siège social est 514 767 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514767078.
Qui dirige SCI LES CONSTANTS ?
SCI LES CONSTANTS est dirigée par JEAN SEBILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSTANTS ?
Le siège social de SCI LES CONSTANTS est situé 9 rue Saint Exupery, 54135 Mexy.
SCI LES CONSTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSTANTS.
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