SCI LES CONSTELLATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONSTELLATIONS est une SCI immatriculée le 24 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 737 622. Elle est domiciliée 7 rue des Constellations, 57360 Amneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER GIGLIOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CONSTELLATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSTELLATIONS
- SIREN
- 484 737 622
- SIRET (siège)
- 484 737 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33484737622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 737 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Siège social
- 7 RUE DES CONSTELLATIONS, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSTELLATIONS
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL D'IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LES CONSTELLATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSTELLATIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES CONSTELLATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeActif
484 737 622 00015 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONSTELLATIONS
INPIComptes annuels de SCI LES CONSTELLATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSTELLATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONSTELLATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSTELLATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONSTELLATIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSTELLATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONSTELLATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CONSTELLATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSTELLATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSTELLATIONS est 484 737 622. Le SIRET de son siège social est 484 737 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484737622.
Qui dirige SCI LES CONSTELLATIONS ?
SCI LES CONSTELLATIONS est dirigée par ROGER GIGLIOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSTELLATIONS ?
Le siège social de SCI LES CONSTELLATIONS est situé 7 rue des Constellations, 57360 Amneville.
SCI LES CONSTELLATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSTELLATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSTELLATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSTELLATIONS.
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