SCI LES CONSTELLATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONSTELLATIONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 336 832. Elle est domiciliée 12 rue Edmond Albius, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN LAMAGAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CONSTELLATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSTELLATIONS
- SIREN
- 812 336 832
- SIRET (siège)
- 812 336 832 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65812336832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 336 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- 12 RUE EDMOND ALBIUS, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSTELLATIONS
Acquisition par tous moyens, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous droits et biens pouvant en constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de SCI LES CONSTELLATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSTELLATIONS
INSEEÉtablissements de SCI LES CONSTELLATIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
812 336 832 00025 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820A
- 97460 SAINT-PAULFermé
812 336 832 00017 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CONSTELLATIONS
INPIComptes annuels de SCI LES CONSTELLATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSTELLATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONSTELLATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSTELLATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONSTELLATIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSTELLATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONSTELLATIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI LES CONSTELLATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSTELLATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSTELLATIONS est 812 336 832. Le SIRET de son siège social est 812 336 832 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65812336832.
Qui dirige SCI LES CONSTELLATIONS ?
SCI LES CONSTELLATIONS est dirigée par FABIEN LAMAGAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSTELLATIONS ?
Le siège social de SCI LES CONSTELLATIONS est situé 12 rue Edmond Albius, 97460 Saint-Paul.
SCI LES CONSTELLATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSTELLATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSTELLATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSTELLATIONS.
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