SCI LES CONSULTANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI LES CONSULTANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 673 436. Elle est domiciliée 12 av de Revel, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. SCI LES CONSULTANTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES MERIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSULTANTS
- SIREN
- 388 673 436
- SIRET (siège)
- 388 673 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388673436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 673 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 12 AV DE REVEL, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSULTANTS
LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES - L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT -
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Finances de SCI LES CONSULTANTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSULTANTS
INSEEÉtablissements de SCI LES CONSULTANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
388 673 436 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONSULTANTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CONSULTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSULTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONSULTANTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-27.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/11251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CONSULTANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSULTANTS est 388 673 436. Le SIRET de son siège social est 388 673 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388673436.
Qui dirige SCI LES CONSULTANTS ?
SCI LES CONSULTANTS est dirigée par GEORGES MERIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSULTANTS ?
Le siège social de SCI LES CONSULTANTS est situé 12 av de Revel, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI LES CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSULTANTS.
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