SCI LES CONTAMINES

Active

Siren348 574 104SCI38320 BRIE-ET-ANGONNESCréée le 24 mai 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LES CONTAMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1988, identifiée par le SIREN 348 574 104. Elle est domiciliée 4135 Rte Napoleon, 38320 Brie-et-Angonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ROUSSET, autre.

Fiche d'identité de SCI LES CONTAMINES

INSEE

Dénomination: SCI LES CONTAMINES
SIREN: 348 574 104
SIRET (siège): 348 574 104 00025
N° TVA intracommunautaire: FR50348574104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 574 104
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 mai 1988
Siège social: 4135 RTE NAPOLEON, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CONTAMINES

Gestion et location d'immeubles

Finances de SCI LES CONTAMINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONTAMINES

INSEE

NATHALIE ROUSSET

Autre

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

MONIQUE BOUDIN

Autre

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES CONTAMINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif
348 574 104 00025 · ouvert le 18 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CONTAMINES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

Acte

Dépôt du 19 avril 2010

Acte

Dépôt du 19 avril 2010

Acte

Dépôt du 22 février 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES CONTAMINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONTAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONTAMINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LES CONTAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES est 348 574 104. Le SIRET de son siège social est 348 574 104 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348574104.

Qui dirige SCI LES CONTAMINES ?

SCI LES CONTAMINES est dirigée par NATHALIE ROUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CONTAMINES ?

Le siège social de SCI LES CONTAMINES est situé 4135 Rte Napoleon, 38320 Brie-et-Angonnes.