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SCI LES CONTAMINES

Active
Siren382 212 769Société civile63720 MARTRES-SUR-MORGECréée le 09 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 212 769, SCI LES CONTAMINES est une société civile créée le 9 juillet 1991. Son siège social est situé 6 Rte de Maringues, 63720 Martres-sur-Morge. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CROIZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CONTAMINES

Dénomination
SCI LES CONTAMINES
SIREN
382 212 769
SIRET (siège)
382 212 769 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58382212769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 212 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
6 RTE DE MARINGUES, 63720, MARTRES-SUR-MORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CONTAMINES

acquisition, construction, administration et gestion par bail a construction

Finances de SCI LES CONTAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONTAMINES

JC

JACQUES CROIZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

CC

Coralie CROIZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

CC

Charlène CROIZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES CONTAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 MARTRES-SUR-MORGESiègeActif

    382 212 769 00014 · ouvert le 24 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CONTAMINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CONTAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONTAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONTAMINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES CONTAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES est 382 212 769. Le SIRET de son siège social est 382 212 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382212769.

Qui dirige SCI LES CONTAMINES ?

SCI LES CONTAMINES est dirigée par JACQUES CROIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CONTAMINES ?

Le siège social de SCI LES CONTAMINES est situé 6 Rte de Maringues, 63720 Martres-sur-Morge.

SCI LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONTAMINES.

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