SCI LES CONTAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONTAMINES est une SCI immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 656 959. Son siège social est situé 136 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC NEYRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CONTAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONTAMINES
- SIREN
- 414 656 959
- SIRET (siège)
- 414 656 959 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15414656959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 656 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- 136 CHE DU MOULIN CARRON, 69130, ECULLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONTAMINES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI LES CONTAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONTAMINES
INSEEAutre
Établissements de SCI LES CONTAMINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
414 656 959 00031 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
- 38460 CREMIEUFermé
414 656 959 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
414 656 959 00023 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONTAMINES
INPIComptes annuels de SCI LES CONTAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONTAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONTAMINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
NEYRET Eric Gabriel Jean nom d'usage : NEYRET devient gérant. NEYRET Christelle Marie Cécile nom d'usage : NEYRET n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NEYRET Christelle Marie Cécile nom d'usage : NEYRET devient gérant. NEYRET Michel Marie Edme Joseph nom d'usage : NEYRET n'est plus gérant. PALIARD Geneviève Paule Anne Marie nom d'usage : NEYRET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CONTAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES est 414 656 959. Le SIRET de son siège social est 414 656 959 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414656959.
Qui dirige SCI LES CONTAMINES ?
SCI LES CONTAMINES est dirigée par ERIC NEYRET, autre.
Où se situe le siège social de SCI LES CONTAMINES ?
Le siège social de SCI LES CONTAMINES est situé 136 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully.
SCI LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONTAMINES.
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